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15.02.2024

Mandat de négociation Suisse-UE: les attentes de la place financière suisse 

L’Association suisse des banquiers (ASB) salue l’adoption du projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La Suisse a franchi ainsi une étape importante vers la stabilisation et le développement de ses relations avec l’UE. Pour la place financière suisse, l’accès au marché et la reprise du dialogue réglementaire en matière financière sont deux enjeux majeurs. 

L’Association suisse des banquiers (ASB) salue l’adoption du projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La Suisse a franchi ainsi, sous l’égide du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), une étape importante vers la stabilisation et le développement de ses relations avec l’UE. Pour le secteur bancaire, qui est un secteur exportateur, la place financière suisse a besoin d’un meilleur accès au marché pour assurer sa pérennité et continuer à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. Le marché intérieur de l’UE est pour elle un marché clé: les banques en Suisse gèrent un volume d’actifs de l’ordre de CHF 1000 milliards1 pour le compte de clientes et de clients domiciliés dans l’UE. Un nombre considérable d’emplois suisses, qui se chiffre en dizaines de milliers, dépend des activités transfrontalières avec la clientèle de l’UE.

On ne peut que se réjouir que le common understanding entre la Suisse et l’UE prévoie la reprise du dialogue réglementaire en matière financière. Mais sur ce point, et donc sur l’accès au marché, les banques considèrent qu’un accord politique clair entre la Suisse et l’UE fait défaut. En outre, dans le rapport sur les discussions exploratoires entre la Suisse et l’UE, la reprise du dialogue réglementaire en matière financière figure en quatrième position parmi les éléments à négocier. Dès lors, les banques suisses jugent indispensable que, dans le cadre du mandat de négociation et comme les autres éléments, la reprise du dialogue réglementaire en matière financière ainsi que l’accès au marché fassent l’objet de directives de négociation.

Ces directives de négociation devraient spécifier que la reprise du dialogue réglementaire en matière financière a pour but de favoriser des échanges réguliers entre la Suisse et l’UE ainsi que d’analyser en profondeur les solutions permettant d’améliorer l’accès au marché, en particulier l’approche spécifique aux établissements. Celle-ci vise à permettre aux banques suisses intéressées d’accéder au marché de l’UE dès lors qu’elles sont enregistrées auprès des autorités de surveillance européennes. Mener à terme sans tarder les procédures d’équivalence en cours dans le domaine financier est également un objectif crucial pour la Suisse, qu’il convient d’intégrer dans le dialogue réglementaire en matière financière. A cet égard, l’ASB se tient à la disposition du Département fédéral des finances (DFF) pour lui prêter main forte.

 

1 Ce montant résulte à la fois du Baromètre bancaire 2023 et de chiffres publiés par le Boston Consulting Group. 

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