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29.11.2020

NON à l’initiative «Entreprises responsables»

Le 29 novembre 2020, le peuple s’est prononcé contre l’initiative «Entreprises responsables» et pour le contre-projet indirect. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue expressément cette décision.

L’initiative «Entreprises responsables» exigeait que toutes les entreprises en Suisse soient soumises à une obligation de diligence, complétée par des dispositions en matière de responsabilité. La conjugaison de ces deux mécanismes, sans équivalent dans le monde, aurait pénalisé l’économie suisse et recelé un risque considérable. Le contre-projet indirect, en revanche, se fonde sur des pratiques de mise en œuvre à caractère international. Il garantit ainsi le respect des droits humains et des normes environnementales sans pour autant exposer l’économie suisse à des risques inutiles.

Un signal positif pour la place financière suisse

Le contre-projet indirect ayant été accepté, la Suisse va se doter d’une loi moderne, qui garantit le respect des droits humains et des normes environnementales tout en étant compatible avec le droit suisse et le droit international. En reconnaissant le rôle prépondérant des normes internationales, le contre-projet indirect est susceptible de renforcer la réputation de la place financière suisse et de ses investissements. L’ASB contribue à cette évolution en partenariat avec le secteur bancaire tout entier et reste engagée en faveur d’une place financière durable et compétitive.

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