Ouverture des marchés financiers: le Royaume-Uni et la Suisse montrent que oui, c’est possible
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Les décisions en cours en matière boursière, emblématiques d’un projet ambitieux
Le ministère britannique des finances a annoncé qu’il allait reconnaître l’équivalence de la Bourse suisse. Une décision en ce sens a été soumise au Parlement britannique et devrait entrer en vigueur début février. Cette mesure supprimera en Grande-Bretagne la restriction concernant le négoce d’actions suisses sur les Bourses suisses. Cela devrait avoir pour effet qu’à son tour, la Suisse reconnaisse de nouveau les plates-formes de négociation du Royaume-Uni et y autorise le négoce d’actions suisses. Contrairement aux Bourses de l’Union européenne (UE), les Bourses du Royaume-Uni seraient alors rayées de la liste négative dressée en vertu de l’«ordonnance de protection» du Conseil fédéral, de sorte que le négoce d’actions suisses au Royaume-Uni pourrait reprendre.
Si les mesures visant à la reconnaissance mutuelle bilatérale des plates-formes de négociation méritent d’être saluées en tant que telles, elles ne doivent pas pour autant être appréhendées isolément. Elles s’inscrivent en effet dans le cadre d’ambitions plus vastes dans le domaine des services financiers, où les relations bilatérales entre le Royaume-Uni et la Suisse affichent des progrès tangibles.
L’année dernière, les deux places financières se sont engagées en faveur de l’ouverture des marchés: dès le mois d’avril, dans une prise de position sectorielle détaillée, les associations britanniques et suisses concernées ont précisé conjointement les mesures ciblées d’ouverture mutuelle des marchés qu’il y avait lieu de prendre dans le domaine des services financiers. Elles ont fait valoir leurs attentes auprès des autorités financières de leurs pays respectifs, qui les ont entendues. Le 30 juin 2020, les ministres des finances britannique et suisse ont signé un «Joint Statement» qui constitue le fondement d’un projet ambitieux visant à éliminer l’essentiel des obstacles à l’accès au marché. Ces obstacles concernent principalement le secteur bancaire. Le 27 janvier 2021, le ministre suisse des finances, Ueli Maurer, et son homologue britannique Rishi Sunak ont indiqué dans le cadre d’une visioconférence qu’ils entendaient faire avancer rapidement les négociations en vue de conclure un accord. La dynamique est forte de part et d’autre.
L’ouverture mutuelle des marchés en ligne de mire
Ce sont donc les deux places financières européennes les plus importantes, le Royaume-Uni et la Suisse, qui affirment leur engagement en faveur de l’ouverture des marchés et avancent concrètement dans cette voie. Dans les deux pays, des prestataires importants de services financiers répondent aux attentes légitimes des clients, y compris à l’échelon transfrontalier. L’accord prévu par le «Joint Statement» vise à leur permettre de fournir ces prestations transfrontalières de manière utile et efficace. Pour rendre cela possible, les deux places financières recherchent ensemble des solutions qui soient dans leur intérêt mutuel.
Une conviction notable a prévalu d’emblée de part et d’autre: s’agissant de l’autorisation et de la surveillance des activités transfrontalières exercées par des intermédiaires financiers, il y a lieu de viser une reconnaissance mutuelle, outcome based, du cadre réglementaire et prudentiel, car c’est la meilleure manière de défendre les intérêts prépondérants. L’accent est mis à cet égard sur la protection des clients, l’intégrité, la stabilité et le level playing field. Le Royaume-Uni et la Suisse misent sur la coopération bilatérale, dans le but non seulement de constater et, au besoin, d’instaurer l’équivalence du cadre réglementaire de l’autre, mais aussi de préserver durablement cette équivalence (mutual recognition). Cette approche est jugée plus efficace et plus fiable que celle consistant à rechercher une quasi-identité des réglementations ou à tenter d’obtenir des décisions unilatérales en matière d’équivalence – lesquelles, en raison même de leur caractère unilatéral, sont potentiellement arbitraires et réversibles.
Le Royaume-Uni et la Suisse ouvrent une voie intéressante pour d’autres pays
Le projet bilatéral ambitieux et exigeant que nourrissent le Royaume-Uni et la Suisse repose en particulier sur la certitude que l’ouverture des marchés offre à la fois des avantages et des opportunités. (Ré)ouverture des plates-formes de négociation, libre circulation des capitaux, mise à profit des compétences à l’échelon transfrontalier, absence de fragmentation, concurrence saine génératrice de valeur ajoutée, tels sont les objectifs poursuivis. Pour être exigeants, ils n’en sont pas moins souhaitables et atteignables. S’y ajoutent des sujets d’avenir, comme la finance durable, la lutte contre la cybercriminalité ou l’innovation numérique dans le secteur financier: dans ces domaines, la coopération entre grandes places financières libère un potentiel qui resterait sinon inexploité ou mal exploité. Tout cela fait partie de l’intensification des synergies que vise le «Joint Statement».
Si l’on observe l’UE, force est de constater que son «optique des Etats tiers» dans le domaine des services financiers dresse davantage d’obstacles qu’elle n’en lève. Des décisions qui s’imposent en matière d’équivalence se trouvent reportées ou bloquées sur la base de considérations sans lien avec le sujet. Le cas de la Bourse suisse n’est qu’un exemple, de nombreux autres domaines sont concernés. La Suisse n’est pas le seul «Etat tiers» à penser qu’il y a matière à améliorations sur ce point. Cela devrait être une des pierres d’achoppement dans les négociations à venir entre l’UE et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis, eux aussi, formulent des critiques concernant certains domaines. A y regarder de plus près, on peut se demander à juste titre si cette attitude de l’UE ne génère pas en fin de compte plus d’inconvénients que d’avantages pour elle, mais surtout pour ses investisseurs.
Repenser les approches figées, s’ouvrir à de nouvelles façons d’organiser des relations solides et de qualité avec les grandes places financières extérieures à l’UE, ce serait bénéfique pour l’UE elle-même. En tant que places financières, le Royaume-Uni et la Suisse font partie de l’Europe. L’UE a moins à gagner à se barricader qu’à nourrir un dialogue régulier et constructif pour mettre en place des coopérations. Le Memorandum of Understanding «post Brexit» sur les services financiers prévu entre le Royaume-Uni et l’UE intègrera-t-il des mesures en ce sens? On l’ignore encore. Mais dans les relations entre l’UE et la Suisse, qui sont déjà étroites dans de nombreux secteurs, le moment viendra de réfléchir à des approches pragmatiques, sur le modèle de ce que pratiquent actuellement le Royaume-Uni et la Suisse.