Des exigences extrêmes en matière de fonds propres nuisent à la compétitivité. L’ASB avertit des risques et des coûts en résultant pour la place financière et économique suisse

Lors de la crise de Credit Suisse, le problème n’était pas l’insuffisance des exigences en matière de fonds propres, mais les exceptions considérables consenties par la FINMA. L’enseignement à en tirer est donc de supprimer dorénavant ces exceptions. Au lieu de cela, le Conseil fédéral entend renforcer massivement la couverture en fonds propres des participations étrangères, au-delà de ce que prévoient les normes internationales et de ce qui se pratique sur les places financières concurrentes de la Suisse, notamment aux Etats-Unis et en Europe.

Cette mesure aurait pour effet de rendre nettement moins attrayantes les activités internationales à partir de la Suisse. Or celles-ci contribuent grandement au succès et au rayonnement mondial de la place financière suisse: sur les quelque CHF 9 300 milliards d’actifs sous gestion en Suisse, environ la moitié provient de clientes et de clients établis à l’étranger. Penser que les coûts inhérents à des exigences de fonds propres extrêmes pourraient être transférés à l’étranger et ne pas impacter la clientèle en Suisse fait fi de la pratique comme de la réalité.

L’ASB rejette donc fermement cette variante maximale proposée par le Conseil fédéral en matière de couverture en fonds propres. Il existe des alternatives, qui seraient à la fois efficaces et proportionnées et qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du train de mesures global. Des solutions extrêmes seraient nuisibles pour tout le monde. Entrepreneuses et entrepreneurs, clientes et clients, tous en paieraient le prix sous la forme d’une raréfaction et d’un renchérissement des crédits et des prestations. Nous avons besoin par ailleurs d’une évaluation globale des impacts économiques sur l’économie réelle. La branche n’a pas encore été consultée à ce sujet.

Le Conseil fédéral a récemment annoncé que l’allègement de la charge réglementaire était une priorité de sa politique économique. Cela doit se refléter aussi dans la réglementation bancaire. La place financière et la place économique vont de pair. Dès lors, les objectifs visés, la proportionnalité et le renforcement de la compétitivité doivent être centraux.

L’ASB va examiner en détail le projet relatif à la couverture en fonds propres des participations étrangères et elle s’impliquera de manière constructive dans la suite du processus.

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