Sanctions

Les banques en Suisse respectent strictement les règles et les mesures de sanction en vigueur, qu’elles soient nationales, internationales ou supranationales. A l’heure actuelle, ce sont surtout les mesures en lien avec la guerre en Ukraine qui focalisent l’attention. 

En Suisse, «la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l’homme, décrétées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse» (art. 1, al. 1 de la loi sur les embargos). «Le Conseil fédéral a la compétence d’édicter des mesures de coercition» (art. 2, al. 1 de la loi sur les embargos).

Position de l’Association suisse des banquiers (ASB)

  • Les banques suisses respectent strictement toutes les lois et les mesures en vigueur, y compris les sanctions infligées par des instances suisses, internationales et supranationales.
  • Les banques disposent de contrôles et de processus adéquats pour assurer le respect de leurs obligations et éviter les manquements. L’intégrité et la réputation sont des facteurs importants de succès pour la place financière.
  • La Suisse dispose d’un dispositif rigoureux et efficace de lutte contre le blanchiment d’argent, qui prévoit des obligations étendues de diligence et de communication. L’ASB plaide pour sa part en faveur d’un renforcement continu des mesures de compliance.

A l’heure actuelle, ce sont notamment les mesures en lien avec la situation en Ukraine qui focalisent l’attention. Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’Union Européenne (UE) contre la Russie afin de renforcer leur impact. L’ASB travaille en contact étroit avec les autorités sur les questions relatives à la mise en œuvre des mesures de sanction et elle met une plateforme d’échange et d’information à la disposition de ses membres.

Experts

Nina Fraefel
Spécialiste Compliance
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