Ecoblanchiment (greenwashing)

L’écoblanchiment dans la chaîne de création de valeur

Dans le cadre de l’activité opérationnelle des banques, trois points sensibles nécessitent que l’on examine la question d’un éventuel écoblanchiment:

1. Il y a écoblanchiment lorsqu’un prestataire de services financiers se positionne comme «durable» dans sa communication interne et externe (p. ex. dans les médias sociaux, dans sa publicité, ou dans les déclarations de soutien et les rapports sur le développement durable qu’il publie) alors que sa pratique interne est contraire à l’image qu’il véhicule.
2. Il y a également écoblanchiment lorsque sont diffusées des informations trompeuses ou fallacieuses sur les caractéristiques ou la composition d’un produit. Le droit des marchés financiers contient d’ores et déjà des dispositions précises qui sanctionnent tout comportement trompeur ou fallacieux. Par exemple, il formule des prescriptions concernant le prospectus et la feuille d’information de base ainsi que la responsabilité (art. 69 LSFin) et les sanctions pénales (art. 90 LSFin) y relatives.
3. Les responsables des banques doivent s’assurer que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont pris en compte dans leurs processus de conseil (p. ex. en interrogeant régulièrement les clientes et les clients sur leurs préférences ainsi qu’en organisant des formations continues internes) et que les attentes des clients en matière de durabilité sont correctement satisfaites. L'écoblanchiment peut être une conséquence si cela n'est pas garanti.

Les trois aspects de l’écoblanchiment

Compte tenu de ces trois points sensibles dans la chaîne de création de valeur, l’écoblanchiment présente divers aspects caractéristiques:

1. Le premier aspect se situe au niveau scientifique. En matière de finance durable, les fondements scientifiques sont encore récents, hétérogènes et non définitifs. Il n’y a notamment pas encore de consensus quant à la manière de mesurer l’impact des produits financiers en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il reste donc difficile de prouver à quel point tel ou tel produit financier produit vraiment les effets «durables» recherchés. Dès lors, il n’existe aucune définition unanimement reconnue de ce qu’est un «placement durable», ni de prescriptions établies qui permettraient de dire selon quels critères un investissement peut être qualifié de «durable» (c’est tout l’enjeu de la taxonomie). En d’autres termes, il appartient à chaque investisseuse et à chaque investisseur de déterminer, au regard de ses besoins, les critères et les pratiques à privilégier.
2. Le deuxième aspect se situe au niveau réglementaire. La vente de produits financiers ainsi que le conseil y relatif supposent de prendre en compte des paramètres tels que le risque, la performance et la liquidité. Dans le même temps, il convient d’assurer la protection des investisseuses et des investisseurs et de veiller à l’adéquation du produit (suitability) par rapport à chacun d’entre eux. Cette double contrainte peut réduire fortement la marge de manœuvre en matière d’investissement, en particulier pour les petites investisseuses et les petits investisseurs, et compromettre ainsi l’objectif de durabilité. En pratique, cela signifie que l’univers de placement présente des caractéristiques de durabilité pour ce segment de clientèle, mais doit toujours être largement étayé.
3. Le troisième aspect concerne la perception des investisseuses et des investisseurs. On est en présence d’écoblanchiment lorsque les attentes de la cliente ou du client ne coïncident pas avec les caractéristiques réelles du placement, par exemple en raison de promesses commerciales trompeuses ou de carences dans le processus de conseil.

 On peut traiter la question de l’écoblanchiment en ancrant le développement durable dans la stratégie d’entreprise, en mettant l’accent sur l’intégrité et la transparence des produits et des processus de conseil, ainsi qu’en assurant la formation du personnel. Ces trois domaines d’action sont ceux qui se prêtent le mieux à des mesures concrètes de prévention de l’écoblanchiment. De telles mesures sont indispensables notamment pour préserver la réputation du secteur financier. La grande majorité des prestataires de services financiers prend l’enjeu du développement durable au sérieux et entend apporter une contribution positive.

Initiatives et mesures prises par l’ASB

Pour être crédible, il faut fournir des informations transparentes et des conseils compétents. Aussi l’ASB considère-t-elle que le processus de conseil est un des principaux leviers de prévention de l’écoblanchiment. Afin que la durabilité fasse désormais partie intégrante du processus de conseil à la clientèle, elle a édicté deux autorégulations contraignantes pour tous ses membres, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023. Ces nouvelles directives fixent pour la première fois des prescriptions contraignantes en ce qui concerne, d’une part, la prise en compte des critères ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune et, d’autre part, la sensibilisation à la question de l’efficacité énergétique dans le cadre du conseil hypothécaire. En faisant bénéficier leur personnel d’une formation initiale et continue adéquate, mais aussi en fournissant à leur clientèle des conseils compétents et des informations transparentes sur leurs offres et leurs prestations, les établissements membres de l’ASB apporteront dorénavant une contribution importante à la prévention de l’écoblanchiment.

Pour être crédible, il faut aussi faire soi-même ce que l’on attend des autres. Parce qu’elle considère que les initiatives «zéro émission nette» sont des instruments efficaces pour atteindre les objectifs climatiques à l’horizon 2050, l’ASB a rejoint la Net-Zero Banking Alliance avec le statut de supporter en avril 2022. Logiquement, elle recommande à ses membres d’adhérer aux alliances internationales «zéro émission nette» ainsi qu’aux initiatives concernant le développement durable dans le secteur bancaire (p. ex. les PRI et les PRB). Dans le cadre des alliances «zéro émission nette», les prestataires de services financiers s’engagent à se fixer des objectifs, à publier leurs projets en toute transparence et à rendre compte régulièrement des progrès accomplis. Les initiatives concernant le développement durable peuvent aider à trouver le consensus scientifique nécessaire pour prévenir l’écoblanchiment.

En partenariat avec d’autres associations, l’ASB s’engage également en faveur de la transparence des publications. C’est le seul moyen de fournir aux investisseuses et aux investisseurs les informations dont ils ont besoin. Cela permet en outre d’assurer l’intégrité et la transparence des produits – et de répondre ainsi aux attentes de la clientèle.

Initiatives et mesures prises par nos partenaires

Elaborés sous l’égide de la Confédération, en collaboration avec des expertes et des experts de la branche ainsi que de diverses ONG, les «Swiss Climate Scores» rendent la compatibilité climatique des placements financiers plus transparente. Tout comme l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et Swiss Sustainable Finance (SSF), l’ASB salue ces six indicateurs basés sur des critères et des méthodes existants et établis à l’échelon international. Faute de données complètes et dans l’attente de précisions, les «Swiss Climate Scores» ne sont pas encore applicables à toutes les formes de placement, mais la phase pilote en cours permet de recueillir de précieuses expériences sur le marché. Dans ce contexte, l’AMAS et SSF ont élaboré des outils de mise en œuvre en octobre 2022.

En complément des autorégulations de l’ASB visant à intégrer la durabilité dans le processus de conseil à la clientèle (voir supra), l’AMAS a élaboré une autorégulation relative à la transparence et à la publication d’informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité, qui entrera en vigueur pour tous les membres de l’AMAS le 30 septembre 2023. Cette autorégulation impose pour la première fois des directives contraignantes pour l’organisation des établissements financiers qui conçoivent et gèrent des placements collectifs en lien avec la durabilité, ainsi que pour l’information sur les produits durables.

Les principales formes d’investissement durable en bref