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25.09.2022

Les électrices et les électeurs disent NON à la réforme de l’impôt anticipé 

La réforme de l’impôt anticipé a été rejetée par les électrices et les électeurs suisses. L’Association suisse des banquiers (ASB) regrette cette décision. La Suisse renonce ainsi à une amélioration ciblée de son cadre fiscal. 

Les électrices et les électeurs suisses se sont prononcés aujourd’hui contre la suppression de l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations suisses proposée par le Conseil fédéral et le Parlement dans le cadre de la réforme de la loi sur l’impôt anticipé. L’ASB regrette qu’en répondant NON à la réforme de l’impôt anticipé, la Suisse se soit privée d’une occasion de moderniser son cadre fiscal et d’envoyer un signal fort en faveur de la place économique suisse.

Les difficultés auxquelles se heurte la place suisse demeurent dès lors intactes, car la concurrence fiscale internationale ira croissant. Or dans la perspective de l’impôt minimum mondial que l’OCDE prévoit d’introduire, il est très important de prendre des mesures pour préserver nos bonnes conditions-cadres. L’ASB continuera de s’investir de manière constructive en faveur d'un cadre fiscal aussi attractif que possible.

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