Opinions
30.06.2022

Pour les green bonds: réforme de l’impôt anticipé

Alors que plus de 1'300 green bonds ont été émis au Luxembourg, seuls 75 l’ont été en Suisse. La raison: l’impôt anticipé fait fuir les activités économiques de la Suisse vers l’étranger. La réforme du 25 septembre permettrait de corriger cela. 

La Suisse est leader mondial dans de nombreux domaines. Ainsi, nous avons non seulement le plus long tunnel ferroviaire du monde ou les meilleurs skieurs de compétition, mais aussi une place financière de premier plan au niveau mondial. Cette dernière est devenue au fil des ans un marché important pour les placements durables, comme le confirme la dernière étude de Swiss Sustainable Finance. Malgré tout, il reste un sentiment d’inachevé. En effet, seule une infime partie des actifs gérés en Suisse peut jusqu’à présent être investie dans des «green bonds» suisses - des emprunts à taux fixe qui financent des projets durables. Mais dans les dépôts des clients suisses, on trouve plutôt des obligations étrangères, plus intéressantes pour les investisseurs en raison des conditions-cadres suisses.

Un leader dans les placements durables, un retard à combler dans les obligations durables

Une raison importante est l’impôt anticipé sur les obligations. L’impôt à la source de 35% dissuade les investisseurs d’investir en grande quantité dans les obligations suisses et rend les obligations durables suisses peu attrayantes. L’impôt à la source est un obstacle, car son remboursement (partiel) est certes possible pour les investisseurs étrangers, mais seulement au prix d’une bureaucratie considérable et d’un retrait de liquidités. Elle a pour conséquence que les entreprises suisses et étrangères préfèrent emprunter des capitaux à l’étranger plutôt qu’en Suisse. La Suisse entrave ainsi la transition vers un avenir moins pollué et les sites concurrents bénéficient d’un avantage indirect. Bien que la Suisse ait lancé ses premiers produits d’investissement durable dès les années 1980, le Luxembourg l’a rapidement distancée en matière de green bonds: selon des données récentes, plus de 1'300 «green bonds» d’une valeur totale de près de 700 milliards d’euros ont été émis. Avec environ 75 «green bonds» d’une valeur totale de CHF 24 milliards, la Suisse est loin de maintenir le rythme.  

L’économie et la politique ont identifié ce problème depuis des années. Un compromis a été trouvé fin 2021 et il a été décidé de soumettre l’impôt anticipé à une réforme. Le PS, les Verts et les syndicats ont lancé un référendum contre cette réforme, bien qu’elle favorise la transformation en une économie respectueuse du climat, génère des recettes fiscales et stimule les investissements.

Le référendum entrave la levée de capitaux pour les investissements dans la transition climatique

Il est évident que les conditions-cadres suisses ne sont pas propices au développement du marché local des obligations durables. Parallèlement, le besoin d’investissements durables ne cesse d’augmenter en Suisse. Une étude a montré qu’au total CHF 387 milliards devront être investis si la Suisse veut atteindre d’ici 2050 l’objectif net zéro de l’accord de Paris sur le climat.  

Les «green bonds» seraient un instrument important, susceptible de contribuer au financement des investissements nécessaires. Ils peuvent être émis par des entreprises ou des pouvoirs publics afin de financer des projets respectueux du climat et d’encourager la transition vers une économie neutre en carbone. La demande et l’offre de telles obligations ne cesseront de croître dans les années à venir. Une étude de NN IP montre que le marché des green bonds atteint un taux de croissance annuel de près de 60% depuis 2015. Les entreprises suisses qui émettent aujourd’hui leurs emprunts durables à l’étranger pourraient à l’avenir le faire en Suisse et investir les capitaux empruntés également en Suisse dans des projets durables, créer des emplois et finalement payer davantage d’impôts. Aujourd’hui, ce processus se déroule principalement à l’étranger et remplit ainsi les caisses d’États et d’entreprises étrangers plutôt que celles de la Suisse.

Il est temps que la Suisse cesse de faire fuir à l'étranger les capitaux nécessaires à la transformation durable de l'économie suisse! Le 25 septembre, donc: OUI à la réforme de l’impôt anticipé, pour que les impôts, les investissements et les emplois reviennent en Suisse.

InsightImpôtsFinance durable

Rédacteurs

Nicholas John
Public Affairs Manager