Combien d’actifs privés étrangers sous gestion en Suisse?

Pour évaluer la compétitivité de la place suisse en matière de Wealth Management, le meilleur indicateur est le total des actifs sous gestion – et en particulier sous gestion transfrontalière: la Suisse compte parmi les leaders mondiaux du Wealth Management transfrontalier depuis des décennies, de sorte que les chiffres y relatifs sont essentiels.

Les banques communiquent régulièrement quantité de chiffres à la BNS, dont ceux concernant les portefeuilles de la clientèle déposés en Suisse. Il s’agit, d’une part, de placements «gérés» en Suisse, pour lesquels la banque fournit des prestations de conseil ou, dans le cadre d’un mandat de gestion, prend des décisions de placement selon les instructions des clients concernés. Mais il s’agit aussi, d’autre part, de placements «conservés» en Suisse, c’est-à-dire que la banque assure la conservation des titres dans le cadre d’un mandat de custody – typiquement, elle intervient alors pour le compte d’un établissement financier étranger.

De l’importance de la définition

Les statistiques de la BNS distinguent entre clients privés, clients commerciaux (c’est-à-dire les entreprises) et clients institutionnels (p. ex. caisses de pension, sociétés de fonds ou établissements financiers). Les banques indiquent à la BNS qui est leur cocontractant, chargé de la tenue du compte, mais cela ne donne aucune information quant aux ayants droit économiques (beneficiary owners). On entend par «ayants droit économiques» d’un placement les personnes qui en sont propriétaire et qui détiennent le droit d’en percevoir les revenus. Ce sont soit des particuliers, soit des personnes morales comme les caisses de pension ou les entreprises.

L’estimation du BCG s’appuie sur une classification légèrement différente: sont pris en compte les actifs sous gestion dans le cadre des opérations des banques avec la clientèle privée, à l’exclusion de la clientèle suisse. Cela peut certes conduire à quelques imprécisions, par exemple lorsqu’une banque gère le compte d’une très petite entreprise dans le cadre des opérations avec la clientèle privée, mais les ayants droit économiques sont presque exclusivement des clients privés. Les banques, en vertu de la réglementation, sont tenues d’identifier avec précision l’ayant droit économique de chaque relation d’affaires (indépendamment de la vérification de l’identité du cocontractant, qui peut être une personne physique ou morale) et se fondent en général sur ce critère pour la confier à un service ou à un autre.

Si les chiffres varient fortement selon les sources, c’est donc que les définitions varient: par exemple, lorsqu’une famille étrangère confie la gestion de sa fortune à un Family Office, ces actifs seront considérés par la BNS comme détenus en dépôt pour le compte de clients institutionnels et par le BCG comme des actifs privés.

Quels sont les bons chiffres?

Dans les deux cas, les chiffres sont corrects. Toutefois, on s’intéresse le plus souvent non pas au cocontractant de la banque, mais à l’ayant droit économique. Et à cet égard, les chiffres du BCG sont largement plus précis que les statistiques de la BNS. Dans un rapport récent sur l’évasion fiscale par les particuliers, s’agissant des actifs de clients privés étrangers sous gestion en Suisse, la Commission européenne cite un chiffre du même ordre de grandeur que celui du BCG: USD 1998 milliards en 2016. Ce rapport se fonde notamment sur des travaux universitaires.

De simples contrôles de plausibilité confirment clairement cette estimation: par exemple, les grandes banques à elles seules gèrent plus de CHF 3000 milliards dans le cadre des opérations avec la clientèle privée. Une grande partie de ce montant concerne les entités suisses ainsi que les relations de clientèle transfrontalières. S’y ajoutent les actifs gérés par d’autres banques en Suisse axées sur les opérations transfrontalières.

Par ailleurs, on se demande qui pourraient être les ayants droit économiques des quelque CHF 2300 milliards d’actifs institutionnels figurant dans les statistiques de la BNS sinon des Family Offices, Private Label Funds et autres structures appartenant à des personnes privées. Dans la plupart des pays, les avoirs de prévoyance, les fonds souverains et les autres actifs institutionnels importants sont gérés principalement sur le territoire national.

Les chiffres du BCG plus précis pour les analyses

Personne ne doute que la BNS élabore ses statistiques sur les portefeuilles de titres avec la plus grande précision et la plus grande exactitude possibles. Néanmoins, en raison de la définition utilisée, ses chiffres n’ont qu’une valeur informative restreinte quant à la compétitivité de la place financière suisse. C’est pourquoi l’ASB recourt en général aux chiffres du BCG pour mesurer le volume des actifs privés étrangers sous gestion en Suisse et pour établir des comparaisons internationales.