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26.05.2021

Préserver et développer la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 26 mai de ne pas signer l’accord institutionnel Suisse-UE. L’Association suisse des banquiers (ASB) prend acte avec regret de ce que les clarifications entre la Suisse et l’UE n’ont pas pu être menées à bien avec succès. C’est une occasion manquée de renforcer et développer durablement la voie bilatérale, qui a fait ses preuves. Mais quoi qu’il en soit et sans tarder, il convient à présent de tourner nos regards vers l’avenir et d’assurer la pérennité des relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial, afin de pouvoir les développer.

L’ASB s’est engagée dès le départ en faveur d’un «bon» accord institutionnel. Pour les banques suisses en particulier, il est indispensable d’entretenir une relation sûre et stable avec l’UE, qui est le principal partenaire économique de la Suisse. La voie bilatérale est une solution fiable à cet effet. Afin de la préserver et de la développer, il faut un cadre clairement défini, qui fixe des règles contraignantes et acceptables de part et d’autre. L’ASB regrette donc que les négociations n’aient pas permis de clarifier les points en suspens et qu’elles soient désormais terminées. En raison de l’importance politique et économique de l’accord institutionnel, l’ASB aurait jugé bon de soumettre au Parlement et au peuple un texte finalisé.

Conserver les avantages de la voie bilatérale

L’ASB reste extrêmement attachée à une relation durable et stable avec l’UE. La Suisse doit donc garder comme objectif prioritaire de conserver les avantages de la voie bilatérale. A cet effet et dans une première phase, il faut à présent stabiliser les accords existants. Mais il est essentiel aussi, y compris pour les banques, de développer la voie bilatérale, afin de pouvoir faire valoir efficacement, le moment venu, les préoccupations du secteur financier en matière d’accès au marché de l’UE. Obtenir des améliorations à cet égard est important pour conserver intacte la capacité d’exportation de services bancaires – or cela restera difficile en l’absence de solution institutionnelle.

Les banques suisses suivront avec attention la suite des discussions. L’ASB est convaincue que la voie bilatérale doit être poursuivie. Elle continuera de s’investir de manière constructive et contribuera ainsi à une juste pesée des intérêts.

UESuisseAccord institutionnel

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